CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent entre, d’une part, Romain CIPOLLA (« On Veille Au Grain »), et, d’autre part, toute personne procédant à l’achat d’un produit ou service, directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire (« le client »).

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

Le fait pour le client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet d’On Veille au Grain à la date de passation de la commande (https://onveilleaugrain.fr).

Article 3 – Report et annulation de cours

Toute inscription à une formation, qu’elle soit sous la forme d’un cycle ou d’un atelier, est ferme et définitive, et ne donnera lieu à aucun remboursement

Le client peut toutefois demander le report de sa participation à un atelier ou à un cycle. Dans ce cas, il sera inscrit dans la session suivante du même atelier/cycle. Cette demande de report ne peut être effectuée qu’une seule fois, et doit avoir été transmise par mail (contact@onveilleaugrain.fr) au plus tard dix (10) jours avant la date de début de l’atelier/cycle concerné.

On Veille Au Grain se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d’événements indépendants de sa volonté (salle indisponible, intervenant malade, cas de forces majeures...). Les participants seront alors prévenus au plus tard trois (3) jours avant la séance, par mail, et seront à leur convenance remboursés ou inscrits sur un autre atelier/cycle de valeur équivalente.

Si, pour une raison indéterminée, le client ne se présente pas à l’atelier/cycle auquel il est inscrit, On Veille Au Grain ne pourra pas proposer au client une nouvelle date. La réservation sera perdue.

Article 4 – Formations « à domicile »

Toute demande de formation « à domicile » fait l’objet de l’émission et de l’envoi d’un devis par On Veille Au Grain au client. La date de validité de ce devis est de quarante-cinq (45) jours à compter de sa date d’émission.

La validation du devis par le client engage définitivement les deux parties. Le client s’engage à verser au comptant, avant la date de début de la formation, le montant indiqué sur le devis. On Veille Au Grain s’engage à réaliser la prestation mentionnée sur ce même devis.

Toute formation « à domicile » fait l’objet d’une facture envoyée par On Veille au Grain au client, dans les trois (3) jours après réception du paiement au comptant.

Toute prestation supplémentaire ne figurant pas sur le devis remis fera l’objet d’un nouveau devis, et d’une nouvelle facturation.

Article 5 - Public visé et protection des mineurs

En application du Code de la Santé Publique, les formations proposées par On Veille Au Grain s’adressent à un public majeur. Le client s'engage donc à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande de son atelier/cycle de formation.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

On Veille Au Grain se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 7 – Lieu des formations

Les ateliers/cycles de formation sont organisés dans des lieux dont les adresses sont données à titre indicatif sur la page internet de réservation de chaque atelier/cycle. Le lieu et l’adresse sont définitivement confirmés dans le mail récapitulatif transmis à chaque participant au plus tard trois (3) jours avant la séance.

Dans le cadre de la réservation d’une ou de plusieurs séances de formation « à domicile », l’atelier/cycle concerné se déroulera à l’adresse mutuellement agréée entre le client et On Veille Au Grain.

Article 8 – Durée de validité et conditions d’utilisation des bons cadeaux

Lorsqu’un client fait l’acquisition d’un bon cadeau, son bon lui est ensuite envoyé par mail à l’adresse mail renseignée lors de la validation de la commande.

Sur ce bon figurent un code personnel ainsi que la date de fin de validité du bon, fixée à un (1) an après la date de la commande.

Durant la période de validité du bon, le code personnel peut être utilisé par le bénéficiaire du bon pour réserver l’atelier/cycle de son choix parmi l’ensemble de l’offre éligible proposée par On Veille Au Grain (https://onveilleaugrain.fr), même si la date de l’atelier/cycle concerné est ultérieure à la date de fin de validité du bon.

Une fois la date de fin de validité du bon dépassée, le code personnel expire et ne peut plus être utilisé. Dans ce cas, le bon cadeau non utilisé est définitivement perdu. Toutefois, dans les deux (2) mois suivant la date de fin de validité de son bon cadeau, le client peut bénéficier d'une prolongation exceptionnelle d'un (1) mois de la validité de son bon, durée prenant effet à partir de la date de réactivation. Cette possibilité de prolongation n'est activable qu'une seule fois par bon, et est facturée au prix de dix (10) euros TTC par personne bénéficiaire du bon. Pour en bénéficier, le client doit en faire la demande expresse à On Veille Au Grain par mail (contact@onveilleaugrain.fr), qui lui éditera, une fois le paiement effectué, une mise à jour de son bon cadeau précisant la nouvelle date d'expiration.

En cas d’impossibilité d’utiliser le bon cadeau dans les délais impartis, le client peut le céder à la personne majeure de son choix, en prenant soin de prévenir au préalable On Veille Au Grain par mail (contact@onveilleaugrain.fr).

Lorsque le client opte au moment de l’achat pour l’option « Je souhaite recevoir mon bon cadeau en format cartonné », facturée au prix de trois (3) euros TTC par bon cadeau, sa commande est traitée dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent l’achat. Le bon cadeau est transmis par voie postale par le biais de l’opérateur La Poste. Cette option ne peut être activée que pour un envoi en France Métropolitaine uniquement.

On Veille Au Grain décline toute responsabilité en cas de perte du courrier contenant le bon cadeau par la Poste.

Article 9 – Droit de rétractation

En vertu des règles applicables aux contrats conclus à distance, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de validation de sa commande pour se rétracter par le biais d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté.

Le client reconnaît que son droit de rétractation ne peut être exercé si la formation à laquelle il s’est inscrit a commencé avant la fin du délai de rétractation.

La demande de rétractation doit être envoyée à On Veille Au Grain, soit par mail (contact@onveilleaugrain.fr), soit par courrier postal à On Veille Au Grain – 10 rue de Montbrillant 69003 Lyon. Pour ce faire, il est conseillé d’utiliser le modèle de formulaire de demande d’exercice du droit de rétractation téléchargeable ici.

Il appartient au client de prouver que la demande de rétractation a bien été effectuée dans les délais prévus (notamment par l’utilisation d’un recommandé avec accusé de réception).

Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation par On Veille Au Grain et après vérification de la recevabilité de celle-ci.

Article 10 – Assurance

On Veille Au Grain a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MAIF. Une attestation d’assurance peut être fournie à la simple demande du client.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’On Veille Au Grain.

Toute reproduction totale ou partielle du site Internet d’On Veille Au Grain est strictement interdite.

Article 12 – Informatique et libertés

On Veille Au Grain s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel fournies par le client.

Les informations personnelles concernant le client ne seront utilisées que pour le traitement des commandes, pour l’envoi de mails récapitulant l’ensemble des informations pratiques en amont des formations (horaires, lieu, informations pratiques, …), et pour l’informer de nos produits, en particulier au travers de lettres d’informations.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données, le client peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ses données (le client peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le client peut contacter On Veille Au Grain par mail (contact@onveilleaugrain.fr) ou par courrier à l’adresse : On Veille Au Grain – 10 rue de Montbrillant – 69003 Lyon

Article 13 – Identification

On Veille Au Grain – Formation en vin

Numéro de Siret : 53453666900037

Adresse postale : 10 Rue de Montbrillant - 69003 Lyon

Adresse mail : contact@onveilleaugrain.fr

Numéro de téléphone : 06 51 07 24 49

Article 14 – Litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le client est invité à rechercher une solution amiable en prenant contact avec On Veille Au Grain, aux coordonnées précisées à l'article 13 des présentes conditions générales.

Le présent contrat étant soumis à la législation française, en cas d’échec de résolution à l’amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

On Veille Au Grain respecte la loi n°91-32 du 10 janvier 1991, dite « loi Evin ».